Les collectivités locales en chiffres 2012

Pour trouver les données démographiques, financières, fiscales les plus récentes sur les collectivités locales, voir "Les collectivités locales en chiffres 2012".
Chaque chapitre est précédé d'une page de présentation et de définitions.
Le premier chapitre présente les chiffres clés. Le dernier chapitre présente des séries longues.

2012 : Bilan de l'intercommunalité avant la mise en œuvre des SDCI

Consacrée à la réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale dont 66 ont été adoptés, l’année 2011 a été marquée par les premiers effets du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. On recense 17 368 groupements de collectivités territoriales au 1er janvier 2012 dont 2 581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et 14 787 syndicats. Le nombre de communes isolées s’est réduit à 1 324 sur le territoire des 96 départements concernés par l’obligation de couverture intégrale en EPCI à fiscalité propre et à l’exception des îles composées d’une seule commune.
Pour en savoir plus voir BIS n°88 " 2012 : Bilan de l'intercommunalité avant la mise en oeuvre des SDCI " et la cartographie des EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 1999.

Les finances départementales et régionales en 2010

L'année 2010 marque la fin des transferts de personnel de l'Etat vers les départements et les régions.
C'est une année de transition en termes de fiscalité locale. Enfin, après le maintien des dépenses d'investissement en 2009 favorisé par le plan de relance, celles-ci ont fléchi en 2010.
Pour en savoir plus voir BIS n°86 " Les budgets départementaux moins contraints en 2010 qu'en 2009 " et BIS n°87 " Les finances régionales en 2010 ".

Résultats de l'intercommunalité

Au 1er janvier 2012, la république française compte 35 311 communes regroupées dans l’un des 2 583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Outre la 1ère métropole créée fin 2011, la métropole Nice Côte d’Azur, on dénombre désormais 15 communautés urbaines, 202 communautés d’agglomération, 2 360 communautés de communes dont 2 en Polynésie française et 5 syndicats d’agglomération nouvelle.
Le nombre de communes isolées s’élève à 1 333 sur le territoire national à l’exception des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Mayotte.

Pour en savoir plus, consulter le bilan statistique et les cartes sur l’intercommunalité à fiscalité propre.

Bilans sociaux 2011

Les rapports constituant les "bilans sociaux 2011", (voir arrêté du 6 janvier 2012) présentés par les collectivités locales à leur comité technique paritaire, sont élaborés par les collectivités avant le 30 juin 2012.
La circulaire de mise en œuvre des bilans sociaux 2011 du 30 janvier 2012 précise les conditions dans lesquelles les collectivités doivent établir ce rapport.
Pour consulter les modalités de transmission de ces "bilans sociaux", A votre service/stats/FPT/recueil des bilans sociaux

La réforme des collectivités territoriales

La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010.
Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique a été rédigé.
Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

Fiche questions/réponses sur la CCEN

La Commission d'évaluation des normes (CCEN) a fait l'objet d'une actualité fournie. Cette fiche rédigée sous forme de Questions/Réponses explique les raisons de la création de cette commission, son rôle, les enjeux de sa mise en place, décrit son utilité au travers de quelques exemples concrets et aborde les enjeux des normes. Enrichie d'une rubrique "En savoir plus" elle permet de consulter des rapports, discours, références d'articles et études de droit comparé.

BIS N°85 2011 : Nouvelle répartition de la fiscalité locale dans les collectivités locales

En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux de collectivités et la perception de nouveaux impôts économiques. Le produit global des nouveaux impôts économiques se situe autour de 22,3 milliards d’euros, dont les deux tiers au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les produits votés par les collectivités locales au titre des trois taxes « ménages » atteignent 45,7 milliards d’euros, en hausse de 5% par rapport au produit définitif de 2010 « après réforme » (c’est à dire incluant le transfert d’une partie des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat). Ils vont pour les trois quarts au secteur communal, et pour le quart restant aux départements.

Protection sociale complémentaire

Le projet "AB - dématérialisation des actes budgétaires"

Le projet de dématérialisation des Actes Budgétaires, initié en 2007 par la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur, avec la direction des systèmes d’information et de communication, a pour objectif de faciliter l’élaboration, la transmission et le contrôle des documents budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en utilisant un support informatique en remplacement du support papier. Il permet à l’ensemble des acteurs des économies de papier, d’espace de stockage et de temps.
Pour en savoir plus, des fiches pédagogiques, appelées à être régulièrement complétées, sont en ligne.