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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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La DGCL publie des données régionales sur les effectifs dans la fonction publique territoriale à partir du Système d'information sur les agents des services publics (SIASP), élaboré par l'Insee.

		BIS n° 94 : Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire sur l’année 2012. La démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale est entrée en 2012 dans sa phase de mise en œuvre. Elle s’est traduite par presque 450 opérations (créations, fusions, extensions) sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre; le nombre des fusions (94) a été particulièrement important. Plus de 300 autres opérations, lancées en 2012, devraient être réalisées en 2013. Début 2013, on dénombre 2 456 groupements à fiscalité propre. Alors que les communes isolées étaient au nombre de 1377 voici un an, elles sont 614 aujourd’hui : voir le bilan statistique au 01/01/2013, la liste et la composition communale et les cartes des EPCI à fiscalité propre. La plupart de celles-ci ont déjà fait l’objet d’un projet de rattachement à une intercommunalité : voir BIS n° 94.

		BIS n° 93 : BILANS SOCIAUX : L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence pour les agents titulaires. 1,6 million d’emplois permanents sont recensés fin 2011 dans les collectivités locales assujetties à l'obligation d'un "rapport au Comité Technique sur l'état de la collectivité". Sont affectés sur ces emplois 85 % d’agents titulaires et 15 % d’agents non titulaires. Les recrutements de ces derniers constituent la moitié des arrivées dans l’année 2011 sur ces emplois permanents. En revanche les départs à la retraite constituent 44 % des flux de sortie d'agents titulaires. L’absentéisme semble avoir progressé par rapport à l’année 2009, dernière année connue, pour les agents titulaires. Ces résultats provisoires sont issus d’une enquête auprès d’un échantillon de collectivités. Les résultats définitifs seront disponibles à l’été 2013.

Les résultats statistiques issus des comptes administratifs 2011 des départements et des régions sont en ligne.

		Le fonds d’amorçage prévu pour la mise en place du procès-verbal électronique dans les collectivités territoriales entre dans sa dernière année. Le procès-verbal électronique (PVe), aujourd’hui utilisé par toutes les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie nationale), l’est également par les communes qui ont décidé de mettre en œuvre la verbalisation électronique sur leur territoire. Actuellement ce sont plus de 650 communes qui ont bénéficié du fonds d’amorçage et mis en place ce système simple, moderne et économe de verbalisation. Le PVe est développé par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Les communes peuvent décider de mettre en œuvre le PVe (ou un logiciel équivalent) au moment qui leur semble le plus opportun. En revanche pour bénéficier du fonds d’amorçage d’aide à l’acquisition des appareils de verbalisation, elles doivent se faire connaître auprès de l’ANTAI et avoir signé une convention avec le préfet de leur département avant le 31 décembre 2013. L’ANTAI a développé un site web antai.fr sur lequel toutes les informations sur le PVe pour les collectivités sont disponibles. Ce site permet aux communes de s’inscrire en ligne directement pour disposer de toutes les informations utiles et même de démarrer la mise en œuvre de la verbalisation électronique. L’enregistrement des agents et des matériels est aussi facilité. Pour en savoir plus : - www.antai.fr - Plaquette PVe - Communiqué de presse du 16 octobre 2012 - Communiqué de presse du 13 décembre 2012

		BIS n° 92 : LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2012 : une progression différenciée des produits selon les taxes En 2012, les collectivités locales devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes. Le produit voté au titre des trois taxes ménages devrait atteindre 47,6 milliards d’euros, en hausse de 4,1 % par rapport à 2011, tandis que le montant des nouveaux impôts économiques se situerait autour de 23,8 milliards d’euros soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2011. Parmi l'ensemble de ces impôts, les produits votés de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmentent fortement, respectivement 5,2 % et 4,7 %. Les collectivités locales bénéficient également de 3,4 milliards d’euros de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

		Discours de Marylise Lebranchu devant la nouvelle promotion de l’ENA à Strasbourg, le 03 janvier 2013.

La direction des affaires juridiques des ministères financiers et le Service des achats de l’Etat souhaitent mieux faire connaître les Groupes d’étude des marchés (GEM) Les GEM sont des groupes de travail associant acheteurs publics et acteurs économiques dans le cadre de la concertation dévolue à l’Observatoire économique de l’achat public. Les GEM élaborent des documents, notamment des guides, dans des domaines très variés, afin de faciliter la passation et l’exécution des marchés publics. Un marché bien préparé et bien rédigé, ce sont des procédures et des recours évités, des économies sur les achats, ainsi qu’un gain de temps et d’énergie. Accéder à la présentation des GEM Accéder à la liste des guides GEM Accéder au programme 2012 des GEM Accéder à La lettre de l’OEAP N° 21 Accéder à La lettre de l’OEAP N° 26 Accéder à L’info du mardi Marchés publics sur les GEM Accéder au rapport d’activité 2011 du SAE (extrait GEM) Accéder à la revue de presse GEM

		BIS n° 91 : L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité En 2010, 95 % des communes et 89 % de la population appartenaient à un groupement à fiscalité propre. Ces derniers prenaient en charge globalement plus de 22 % des dépenses consolidées du secteur communal. La plus ou moins grande intégration financière des groupements dépend de la nature juridique du groupement, et de son ancienneté. Le taux d’intégration est lié aussi à la population, dans les groupements de grande taille. L’intégration s’accroit également avec la superficie et le nombre de communes, mais seulement jusqu’à une certaine limite ; au-delà, l’intégration décroit. Ces différents facteurs ne suffisent pas à expliquer les écarts entre les groupements : à taille égale, les taux d’intégration financière s’avèrent très disparates. Pour plus d'informations, voir le Bulletin d'Information Statistique n° 91

Marylise Lebranchu présidera la cérémonie de signature des premiers contrats « emplois d’avenir » dans les Côtes d’Armor ce samedi 17 novembre 2012 à 16h Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, présidera la cérémonie de signature des premiers contrats « emplois d’avenir » dans les Côtes-d’Armor ce samedi 17 novembre 2012 à 16h00 en présence d’Annie Le Houérou, députée-maire de Guingamp et de Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor et de l’Assemblée des Départements de France. Pour en savoir plus.

		Discours de clôture des Journées des Communautés Urbaines Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, était aux Journées des Communautés urbaines à Nancy. Voir son discours.

Le gouvernement se dote des outils indispensables pour mettre en œuvre la modernisation de l’action publique Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a annoncé ce matin, à l’occasion d’une communication en conseil des ministres, que le gouvernement s’était doté des outils nécessaires à la mise en œuvre de la politique de modernisation de l’action publique, conformément aux engagements pris lors du séminaire gouvernemental du 1er octobre. Pour en savoir plus.

		Bilan de la RGPP : le rapport IGA/IGF/IGAS Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis au Premier ministre, en présence de Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le rapport qui leur avait été commandé le 6 juillet dernier sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat." Accès au rapport Communiqué de presse de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, relatif au Rapport sur le bilan RGPP et les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat.

		Rapport OFL 2012 Le rapport de l'Observatoire des finances locales 2012 a été présenté lors de la réunion du Comité des finances locales du 3 juillet 2012. Ce rapport dresse un état des lieux des finances locales sur 2011 et 2012 (rédaction achevée au 15 juin 2012). Il comporte des annexes thématiques sur les thèmes essentiels des finances locales. La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : la synthèse ou les annexes.

		Bis n° 90 : Les budgets primitifs des collectivités locales en 2012 Dans un contexte de croissance économique fragile et de modalités de financement délicates, les budgets votés par les collectivités locales en 2012 présentent une hausse de 2,1 % plus modérée que l’année précédente. Les collectivités anticipant une plus faible progression de leurs ressources s’efforcent de contenir leurs dépenses de fonctionnement afin de maintenir leurs marges d’autofinancement. Le secteur communal prévoit cependant une hausse sensible de ses dépenses d’équipement brut tandis que les régions et les départements les réduisent. Pour plus d'informations, voir le Bulletin d'Information Statistique n° 90

		BIS n° 89 : 2012 : Les effectifs dans la fonction publique territoriale fin 2010 Le BIS n°89 présente les effectifs de la fonction publique territoriale fin 2010, comptabilisés à Apartir du nouveau dispositif élaboré par l'Insee, le système d'information sur les agents des services publics (SIASP).

		Les collectivités locales en chiffres 2012 Pour trouver les données démographiques, financières, fiscales les plus récentes sur les collectivités locales, voir "Les collectivités locales en chiffres 2012". Chaque chapitre est précédé d'une page de présentation et de définitions. Le premier chapitre présente les chiffres clés. Le dernier chapitre présente des séries longues.

		Résultats de l'intercommunalité Au 1er janvier 2012, la république française compte 35 311 communes regroupées dans l’un des 2 583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Outre la 1ère métropole créée fin 2011, la métropole Nice Côte d’Azur, on dénombre désormais 15 communautés urbaines, 202 communautés d’agglomération, 2 360 communautés de communes dont 2 en Polynésie française et 5 syndicats d’agglomération nouvelle. Le nombre de communes isolées s’élève à 1 333 sur le territoire national à l’exception des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Mayotte. Pour en savoir plus, consulter le bilan statistique et les cartes sur l’intercommunalité à fiscalité propre.