LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Dotations
 
 
 

Les dotations de l'Etat représentent plus de 35% des ressources des collectivités territoriales, dont près de 29% pour les dotations de fonctionnement.

Ces dotations répondent à trois finalités : compensation, péréquation et orientation.

Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif.

L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.

Consulter les dotations 2013